Contact 03 84 75 83 34

Conditions Générales de Vente

Avertissement : Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous:

 

1 - Présentation du service


Le service de commerce électronique dénommé ci-après «boutique.trail70.fr » a été conçu, créé et est géré et promu par TRAIL 70 - SARL Joël CORROY, ayant pour siège social Rue du Praley - Parc d'Activités Espace de la Motte – 70000 VESOUL France.

Les locaux d'exploitation et de préparation des commandes sont situés au Rue du Praley - Parc d'Activités Espace de la Motte – 70000 VESOUL France.

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle du service « boutique.trail70.fr ».

Elles déterminent les relations commerciales pouvant exister entre TRAIL 70 - SARL Joël CORROY, vendeur des produits catalogués sur le site web référencé www.trail70.fr et les clients de ce site web.

2 – Le fournisseur

Le fournisseur entend s'identifier auprès du client: TRAIL 70 – SARL Joël CORROY, société à responsabilité limitée au capital de 45 734.71 Euros, enregistrée au RCS de Vesoul/Gray (70) sous le numéro SIREN: 403  801 301.

Tel: (33) 03 84 75 83 34 – Fax: (33) 03 84 76 59 24 – E-mail: trail70@wanadoo.fr .

N° TVA intracom: FR15 403 801 301 00017.

3 – Prise de commande

Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après.

Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

Le fournisseur « boutique.trail70.fr » fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentations des produits proposés à la vente.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les poids, les quantités, les tailles, les couleurs, les prix. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique « boutique.trail70.fr » (s'il est en service), engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton « CONFIRMER LA COMMANDE », présenté sur le bon de commande, écran « Votre panier ».

Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par « boutique.trail70.fr » sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Le fait de cliquer sur le bouton « CONFIRMER LA COMMANDE » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.

Dans le cas où un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles dans les conditions définies par le service, TRAIL 70 – SARL Joël CORROY prendra contact avec vous par téléphone ou e-mail, pour suivre vos instructions avant toute validation de votre commande.  TRAIL 70 – SARL Joël CORROY se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le client reconnaît que les photographies et la présentation des produits ne peuvent être contractuelles. Les représentations des produits qui figurent sur le site web trail70.fr ne sont qu'une suggestion de présentation. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

4 - Livraisons

Le client est informé que le bien lui sera livré par La Poste, en Colissimo suivi, après paiement intégral de sa commande (application de l'article 8).

Toute commande ne sera prise en considération et envoyée qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (Banque Populaire).

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Nous livrons à l'adresse indiquée sur votre bon de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le service « boutique.trail70.fr » ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Eléments nécessaires à la bonne exécution du contrat: nom du contact et coordonnées téléphoniques,  adresse précise de facturation, adresse précise de livraison.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé.

« boutique.trail70.fr »  n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits livrés un tel comportement du consommateur qui engendrerait un retard dans la livraison des produits. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation.

En cas de non-réception de la commande par le client, le service « boutique.trail70.fr » qui apporte au client la preuve du dépôt à La Poste en communiquant le numéro de suivi du formulaire de Colissimo suivi, ne peut être tenu pour responsable de cet état de fait, et recommande au client de déposer une réclamation à son bureau de Poste.

En cas de litige au moment de réception de votre colis (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, …)  formulez des réserves à La Poste.

Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures au service « boutique.trail70.fr » par e-mail.

Nous expédions les commandes à destination de la France métropolitaine, des Dom-Tom, de la Suisse, et des Pays de l'Union Européenne. Veuillez nous contacter pour les expéditions à destination d'autres pays.

5 – Modification de commande

Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande en ligne sur le site http://www.trail70.fr en utilisant le service contact par mail ou par téléphone au 03 84 75 83 34.

Son acceptation ne peut être remise en cause, sauf application de l'article 6.

6 - Rétractation

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise, à l'état neuf et dans son emballage d'origine. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise, sans frais, sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté.

Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.

Le client devra nous en informer par mail à trail70@wanadoo.fr avant de retourner la marchandise.

7- Prix

Nos prix sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises, auxquels s'ajoutent les frais de port mentionnés en TTC (suivant poids).

La facturation est établie sur la base du tarif affiché au moment de la passation de commande.

8- Paiement

Le prix du ou des articles commandés est payable en totalité à la commande.

Le paiement est effectué par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) ou chèque bancaire ou virement avant la livraison.

Si le client choisit le paiement par chèque bancaire, celui-ci devra être adressé sous pli affranchi et libellé à TRAIL 70 à l'adresse  TRAIL 70 Rue du Praley Parc d'Activités Espace de la Motte – 70000 VESOUL, accompagné du bon de commande. La commande deviendra effective après encaissement du chèque et la livraison suivra cette date d'effet.

Si le client choisit le paiement par virement bancaire, un RIB lui sera adressé par mail.

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.

9 - Responsabilité, réclamations

TRAIL 70 – SARL Joël CORROY est responsable du contenu de « boutique.trail70.fr », des engagements y afférents, du service de commande, de logistique, et de livraison.

La responsabilité de TRAIL 70 – SARL Joël CORROY ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (gréves, problèmes de connexion à Internet, pannes informatiques...).

10- Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks et dans la limite de la durée de vente et des stocks disponibles.

11- Informations légales

Les mineurs n'ont pas l'autorisation de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures  et contrats de garantie, le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

12- Preuves des transactions

Les données enregistrées par le service « boutique.trail70.fr » sont archivées et constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par TRAIL 70 – SARL Joël CORROY à ses clients.

13- Droits d'accès aux fichiers

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons des produits disponibles à la vente.

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectifications aux données personnelles le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition.

Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (immatriculation 1103512). Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser au service « boutique.trail70.fr » à l'adresse e-mail : trail70@wanadoo.fr

14- Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site trail70.fr est la propriété de TRAIL 70 – SARL Joël CORROY. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés.

Les marques et logos TRAIL 70 et trail70.fr sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

15- Litige

Dans l'hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service « boutique.trail70.fr » à l'adresse e-mail : trail70@wanadoo.fr . Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Vesoul (70000) est compétent.

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